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C-26, r. 7.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs informe par écrit les personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la fonction de président de conseil de discipline, de même que celles qui ne l’ont pas été.
Toute personne informée qu’elle a été déclarée apte est tenue d’informer le secrétaire général associé de tout changement dans les renseignements soumis pour sa candidature.
D. 76-2014, a. 18.
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