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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.05.06
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Texte complet
3.05.06. Le membre ne peut partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ou d’un autre ordre professionnel ou, selon le cas, qui n’est pas visée aux sous-paragraphes a ou b du paragraphe 1 de l’article 1 ou au sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 2 du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société (chapitre C-26, r. 55) ou qui n’est pas une société au sein de laquelle il est autorisé à exercer ses activités professionnelles en vertu de ce règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.05.06; D. 1095-2005, a. 12.
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