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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.01.03
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3.01.03. Le membre doit s’abstenir d’exercer dans les états susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.01.03.
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