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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 5.01.01
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Texte complet
5.01.01. Le membre exerçant au sein d’une société de comptables généraux accrédités est solidairement responsable du respect des règles sur la publicité avec les autres membres, à moins que le membre n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 776-2004, a. 3.
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