C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Texte complet
3.03.04. Le membre doit faire preuve d’objectivité et de désintéressement lorsque des personnes autres que ses clients lui demandent des informations.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.03.04.