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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Sur réception des enveloppes extérieures délivrées avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire ou l’une des personnes qu’il désigne à cette fin par écrit y appose la date et l’heure de leur réception et ses initiales. Il les dépose ensuite dans une boîte de scrutin scellée.
D. 141-91, a. 20.
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