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C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 98
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Texte complet
98. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre ou autorisée par l’Ordre.
D. 97-2020, a. 98.
En vig.: 2020-11-01
98. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre ou autorisée par l’Ordre.
D. 97-2020, a. 98.
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