C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 88 Versions de la disposition

2020-11-01

88. Le membre ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’entremise des réseaux sociaux:

1°  de la publicité destinée à des personnes vulnérables notamment du fait de leur âge, de leur condition ou de la survenance d’un événement spécifique;

2°  de la publicité fausse, incomplète, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur, notamment en ce qui a trait à sa compétence ainsi qu’à l’efficacité de ses services, de ceux généralement rendus par les autres membres ou de ceux généralement rendus par les personnes qui collaborent avec lui ou qui exercent leurs activités professionnelles au sein de la même société.

D. 97-2020, a. 88.

Non en vigueur

En vig.: 2020-11-01

88. Le membre ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’entremise des réseaux sociaux:

1°  de la publicité destinée à des personnes vulnérables notamment du fait de leur âge, de leur condition ou de la survenance d’un événement spécifique;

2°  de la publicité fausse, incomplète, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur, notamment en ce qui a trait à sa compétence ainsi qu’à l’efficacité de ses services, de ceux généralement rendus par les autres membres ou de ceux généralement rendus par les personnes qui collaborent avec lui ou qui exercent leurs activités professionnelles au sein de la même société.

D. 97-2020, a. 88.