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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Lorsque le technologue professionnel exerce sa profession auprès de plusieurs clients qui peuvent avoir des intérêts divergents, il leur fait part de son devoir d’indépendance et des actions spécifiques qu’il devra entreprendre pour rendre ses services professionnels.
Si la situation devient inconciliable avec son devoir d’indépendance, il doit informer ses clients qu’il doit mettre fin à la relation professionnelle.
D. 110-2006, a. 29.
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