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C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2009-08-10, a. 6.
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