C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2018-04-26

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 3; Décision OPQ 2018-176, a. 2.

2012-09-01

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire de l’Ordre adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2009-08-10, a. 3.