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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 31
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Texte complet
31. Lors d’une assemblée générale spéciale, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour sont discutés.
D. 1058-91, a. 31.
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