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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 29
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Texte complet
29. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 15 membres.
D. 1058-91, a. 29.
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