C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec est formé de 4 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les sexologues qui possèdent une expérience professionnelle d’au moins 8 ans en sexologie.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les désigne en fonction de leur expertise.
Décision 2015-01-30, a. 1.