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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le secrétaire et les scrutateurs retirent les bulletins de vote des enveloppes sur lesquelles sont écrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR» et procède au dépouillement des votes.
Décision 2013-12-12, a. 34.
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