C-26, r. 202 - Décret concernant l’intégration des technologues en physiothérapie à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. À la date de la prise d’effet de l’intégration, le comité exécutif de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec est formé des 5 membres suivants, pour un mandat se terminant en 2004, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus, fixée par règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26):

1°  le président de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec en fonction au moment de l’intégration, qui devient le président du comité exécutif de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;

2°  le conseiller occupant le poste de 1er vice-président du comité exécutif de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec au moment de l’intégration, qui devient le vice-président physiothérapeute de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;

3°  le conseiller occupant le poste de trésorier du comité exécutif de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec au moment de l’intégration;

4°  l’administrateur nommé par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 du Code des professions qui siège au comité exécutif de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec au moment de l’intégration;

5°  un conseiller thérapeute en réadaptation physique, élu à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de l’intégration par les administrateurs élus titulaires d’un permis de thérapeute en réadaptation parmi ceux-ci, qui devient le vice-président thérapeute en réadaptation physique de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

D. 923-2002, a. 12; D. 1466-2002.