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C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil d’administration de l’Ordre peut nommer un gardien provisoire dans les cas où, en application de l’article 21, 22, 25, 26 ou 28 le secrétaire assume la garde des effets.
Décision 2002-06-19, a. 20.
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