C-26, r. 160 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le secrétaire de l’Ordre transmet les documents et renseignements fournis au soutien d’une demande au comité de l’Ordre formé, aux fins d’étudier les demandes de reconnaissance d’équivalence, conformément au paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26). Ce comité étudie la demande et formule une recommandation appropriée au comité exécutif.

Aux fins de formuler une recommandation appropriée, le comité peut demander à la personne qui demande la reconnaissance d’une équivalence de suivre un cours, de réussir un examen, de compléter un stage, de faire des travaux pratiques ou de faire l’un et l’autre à la fois.

D. 749-98, a. 8; D. 436-2008, a. 4.