Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Article 25
Versions de la disposition
25. Peut également être présent au dépouillement du vote, tout candidat, ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat, qui le désire.
Le candidat, ou son représentant, qui y assiste doit alors prêter le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe IX.
