11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (D. 674-96, 96-06-05).
Cependant, une demande de reconnaissance de diplôme ou de la formation à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 7 de ce règlement a, avant le 7 septembre 2006, transmis sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre, est évaluée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.