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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Sur demande du Conseil d’administration, l’administrateur agréé doit, dans la mesure de ses possibilités, participer à un conseil d’arbitrage de compte d’honoraires, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle, à un comité d’un secteur d’activité professionnelle, à un comité régional ou à tout autre comité. Il peut demander d’en être dispensé pour des motifs valables.
D. 234-2003, a. 66.
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