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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 58
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58. L’administrateur agréé doit s’assurer que le client est avisé à l’avance du coût approximatif de ses services, du mode de rémunération, des modalités de paiement et de l’ampleur des travaux.
D. 234-2003, a. 58.
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