C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
10. Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau au moins 60 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2001-06-20, a. 10.