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C-26, r. 123 - Code de déontologie des évaluateurs agréés

Article 7
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Texte complet
7. L’évaluateur agréé doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et ses travaux sur le public.
D. 1282-2000, a. 7; D. 161-2012, a. 2; D. 251-2018, a. 24.
7. L’évaluateur doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et ses travaux sur le public.
D. 1282-2000, a. 7; D. 161-2012, a. 2.
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