C-26, r. 115 - Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 401-2000, a. 6.