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C-26, r. 114 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 20
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Texte complet
20. Le comité, le membre ou l’enquêteur dresse un rapport de vérification, dans les 60 jours de la date de la fin de sa vérification.
D. 1420-92, a. 20.
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