C-26, r. 106 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Région électorale Région
administrative


région du Bas-Saint-Laurent et de
Gaspésie-Îles–de-la-Madeleine 01 et 11
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 02
région de la Capitale-Nationale, de
Chaudière-Appalaches et de la
Côte-Nord 03, 09 et 12
région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 04
région de l’Estrie 05
région de la Montérégie 16
région de Montréal 06
région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière 13, 14 et 15
région de l’Outaouais 07
région de l’Abitibi-Témiscamingue
et du Nord-du-Québec 08 et 10
Décision 95-01-19, a. 2; Erratum, 1995 G.O. 2, 2485.