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C-26, r. 1.1
- Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
Article 16
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2018-02-01
Afficher le texte complet à cette date
16
.
Le président ne se livre à aucune activité ou participation politique partisane aux niveaux fédéral, provincial, municipal et scolaire.
1233-2017
D. 1233-2017
,
a.
16
.
Non en vigueur
Afficher le texte complet à cette date
En vig.: 2018-02-01
16
.
Le président ne se livre à aucune activité ou participation politique partisane aux niveaux fédéral, provincial, municipal et scolaire.
1233-2017
D. 1233-2017
,
a.
16
.
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