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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Transcription de l’audience. Lorsque la transcription de l’audience en première instance n’est pas fournie par l’organisme administratif dont la décision est portée en appel, il revient aux parties de s’assurer de fournir les extraits des notes sténographiques pertinents au litige.
D. 1099-2015, a. 79.
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