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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 38
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Texte complet
38. Bon ordre des audiences. Est interdit à l’audience tout ce qui porte atteinte au décorum et au bon ordre de la Cour.
Sont également prohibées à l’audience la lecture des journaux, la photographie, la cinématographie, la radio-diffusion et la télévision.
L’enregistrement sonore par les médias des débats et de la décision, le cas échéant, est permis, sauf interdiction du juge. La diffusion sonore d’un tel enregistrement est interdite.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 38; Décision 94-06-23, a. 1; Décision 98-10-16, a. 2.
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