Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 7
Versions de la disposition
7. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue à l’aide d’un sonomètre conforme aux exigences décrites au paragraphe 1 de l’article 9.
En vig.: 2019-07-03
7. Le mesurage des émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur s’effectue à l’aide d’un sonomètre conforme aux exigences décrites au paragraphe 1 de l’article 9.
