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C-24.2, r. 6.1 - Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent arrêté cessera d’avoir effet le 6 juillet 2019.
A.M. 2011-10, a. 2; A.M. 2016-12, a. 2.
2. Le présent arrêté cessera d’avoir effet le 6 juillet 2016.
A.M. 2011-10, a. 2.
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