C-24.2, r. 52.1 - Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres

Article 1 Versions de la disposition

2013-12-01

1. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux machines agricoles et aux ensembles de véhicules agricoles qui ont une largeur de plus de 2,6 m et qui ne sont pas des véhicules hors normes quant à leur largeur en vertu du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31).

Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas cependant à de telles machines ou à de tels ensembles lorsque ceux-ci ne font que traverser un chemin public.

D. 733-2013, a. 1.