C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à multiples plates-formes identifiées à l’annexe III, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.

A.M. 90-05-22, a. 10; A.M. 2008-02, a. 5.