C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. La signalisation de danger comporte des messages signalant la présence d’un danger réel ou potentiel sur un chemin public.

Il peut s’agir notamment d’un message annonçant:

1°  un danger relié à la configuration même d’un chemin public ou à l’état de ce dernier;

2°  une manoeuvre à exécuter;

3°  une intersection comportant un point dangereux ou l’installation d’une nouvelle signalisation;

4°  la présence d’un passage;

5°  une chaussée désignée;

6°  la présence d’endroits où des animaux sauvages peuvent traverser un chemin public;

7°  la présence d’une zone scolaire.

A.M. 99-06-15, a. 47; A.M. 2000-12-13, a. 16.