C-24.2, r. 39.2 - Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Pour l’application du présent arrêté, on entend par «véhicule à basse vitesse» un véhicule routier, mû par un moteur électrique et comprenant au plus 4 places assises, de l’une des marques suivantes:

1°  «Canadian Electric Vehicles», fabriquée par Canadian Electric Vehicles Ltd.;

2°  «Gem», fabriquée par Global Electric Motorcars LLC;

3°  «Goupil», fabriquée par Goupil Industrie S.A.;

4°  «Kargo», fabriquée par Services Précicad inc.;

5°  «Nemo», fabriquée par Véhicules Nemo inc. et Véhicules Volt-Age inc.;

6°  «Vantage», fabriquée par Vantage Vehicle International, Inc.;

7°  «Zenn», fabriquée par Zenn Motor Company Ltée.

A.M. 2008-07, a. 2; A.M. 2011-09, a. 3.