C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Texte complet
33. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 6 juillet 2024.
A.M. 2019-12, a. 33; A.M. 2022-06, a. 7.
33. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 6 juillet 2022.
A.M. 2019-12, a. 33.
En vig.: 2019-07-06
33. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 6 juillet 2022.
A.M. 2019-12, a. 33.