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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. En cas de conflit, les dispositions du présent projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques (chapitre C-24.2, r. 39.1.2).
A.M. 2019-12, a. 3.
En vig.: 2019-07-06
3. En cas de conflit, les dispositions du présent projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques (chapitre C-24.2, r. 39.1.2).
A.M. 2019-12, a. 3.
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