Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1 - Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes
Article 12
Versions de la disposition
12. Le présent arrêté a préséance sur toute disposition inconciliable du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
