9.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021, à l’exception du paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 1 qui entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du premier règlement de la Société pris en vertu du paragraphe 8.2 du premier alinéa de l’article 624 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
9.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021, à l’exception du paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 1 qui entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du premier règlement de la Société pris en vertu du paragraphe 8.2 du premier alinéa de l’article 624 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).