C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Texte complet
9. (Omis).
D. 85-2021, a. 9; D. 1696-2023, a. 10.
9. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021, à l’exception du paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 1 qui entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du premier règlement de la Société pris en vertu du paragraphe 8.2 du premier alinéa de l’article 624 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 85-2021, a. 9.
En vig.: 2021-04-01
9. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021, à l’exception du paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 1 qui entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur du premier règlement de la Société pris en vertu du paragraphe 8.2 du premier alinéa de l’article 624 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 85-2021, a. 9.