C-24.2, r. 13 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Texte complet
ANNEXE 2
une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-10, Ann. 2.