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C-16, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer

Article 3.07
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Texte complet
3.07. Un chiropraticien qui ne désire plus reprendre l’exercice de sa profession pendant ou après l’expiration de la période où il avait temporairement cessé d’exercer, doit se conformer à la section II.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 3, a. 3.07.
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