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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.05.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.02. Le chiropraticien doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son patient.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.05.02.
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