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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.01.05
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Texte complet
3.01.05. Le chiropraticien doit s’abstenir d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits, privés ou publics, susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.01.05.
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