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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.01.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.04. Le chiropraticien doit reconnaître en tout temps, le droit du patient de consulter un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.01.04.
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