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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des chiropraticiens du Québec;
b)  «chiropraticien»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 1.01.
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