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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Le chiropraticien à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
D. 163-2013, a. 86.
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