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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le chiropraticien est tenu au respect du secret professionnel, à moins qu’il n’en soit relevé par son patient ou par une disposition expresse de la loi.
D. 163-2013, a. 59.
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