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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent code détermine en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), les devoirs de tout membre de l’Ordre des chiropraticiens du Québec envers le public, les patients et la profession.
D. 163-2013, a. 1.
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