C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
2.03. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal, 1 pour la région de Québec, 1 pour la région de Trois-Rivières — Cantons-de-l’Est, 1 pour la région de l’Est-du-Québec et 1 pour la région de l’Outaouais — Nord-ouest.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 10, a. 2.03.